Conditions générales de vente

1. Identification de l’agence

Les présentes Conditions générales de vente régissent les réservations effectuées auprès de :

Nom commercial : Bon Voyage Inde
Adresse du siège : [Adresse complète], Jaipur, Rajasthan, Inde
Téléphone et WhatsApp : +91 9222207244
E-mail : info@bonvoyageinde.com
Site Internet : www.bonvoyageinde.com

Dans les présentes conditions, « Bon Voyage Inde », « nous », « notre » et « l’agence » désignent l’entreprise identifiée ci-dessus. Les termes « client », « voyageur » et « vous » désignent la personne effectuant la réservation ainsi que les participants inscrits dans le même dossier.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les circuits, séjours, transports, hébergements, visites, excursions et autres services touristiques réservés auprès de Bon Voyage Inde.

Toute confirmation de réservation ou tout paiement implique que le client a lu, compris et accepté sans réserve :

• les présentes Conditions générales de vente ;
• le devis et l’itinéraire personnalisé ;
• les prestations incluses et non incluses ;
• le calendrier de paiement ;
• les éventuelles conditions particulières communiquées avant la réservation.

En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans le devis ou la confirmation de réservation prévalent pour les services concernés.

3. Devis et disponibilité

Nos propositions sont établies selon les informations fournies par le client : dates, nombre de voyageurs, catégories de chambres, itinéraire, transport et prestations souhaitées.

Sauf indication contraire, un devis est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission. Il ne constitue pas une réservation définitive.

Tous les hôtels, vols, trains, guides, véhicules et autres services restent soumis à disponibilité jusqu’à la réception de l’acompte et à la confirmation écrite de Bon Voyage Inde.

Lorsque le service initialement proposé n’est plus disponible, nous pouvons proposer une prestation équivalente ou une modification du prix. Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette nouvelle proposition avant la confirmation.

4. Formation du contrat

La réservation devient définitive après :

1. l’acceptation écrite du devis et de l’itinéraire ;
2. la communication des informations exactes concernant chaque voyageur ;
3. l’acceptation des présentes conditions ;
4. la réception de l’acompte demandé ;
5. l’envoi par Bon Voyage Inde d’une confirmation écrite.

La personne effectuant la réservation garantit qu’elle est autorisée à agir au nom de tous les voyageurs inscrits dans le dossier. Elle s’engage à leur communiquer les présentes conditions et toutes les informations relatives au voyage.

5. Prix du voyage

Le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans la rubrique « Le prix comprend » du devis.

Sauf mention contraire, le prix ne comprend pas :

• les vols internationaux ;
• le visa et les formalités administratives ;
• l’assurance voyage ;
• les boissons et repas non mentionnés ;
• les entrées des monuments non indiquées comme incluses ;
• les dépenses personnelles ;
• les pourboires ;
• les frais de bagages supplémentaires ;
• les frais bancaires ;
• les activités optionnelles ;
• les services non expressément mentionnés.

Le prix est calculé selon le nombre de voyageurs, les dates, la catégorie d’hébergement, le type de véhicule et les services choisis.

Si le nombre de participants diminue, le prix par personne peut être recalculé afin de tenir compte du partage des chambres, du véhicule et des autres services.

6. Révision du prix

Avant le paiement intégral, le prix peut être révisé en cas de variation importante :

• des taxes gouvernementales ;
• des droits d’entrée ;
• du prix du carburant ;
• des tarifs des transports ;
• des frais imposés par les fournisseurs ;
• des taux de change ;
• des suppléments de haute saison ou d’événement spécial.

Toute augmentation sera communiquée au client avec une explication. Après paiement intégral, seuls les nouveaux impôts, taxes ou frais obligatoires imposés par une autorité ou un fournisseur pourront être ajoutés lorsque leur application ne dépend pas de Bon Voyage Inde.

7. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières précisées dans le devis :

• un acompte de 30% du montant total est demandé pour confirmer la réservation ;
• le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée ;
• pour une réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, le paiement intégral peut être exigé au moment de la confirmation.

Certaines prestations peuvent nécessiter un paiement immédiat ou un acompte plus important, notamment :

• les vols ;
• les billets de train ;
• les hôtels de luxe ;
• les palais-hôtels ;
• les croisières et houseboats ;
• les trains touristiques ;
• les séjours pendant Noël, le Nouvel An, Holi ou les grandes foires ;
• les permis et activités spéciales.

Ces conditions particulières seront communiquées avant la réservation.

Tous les frais bancaires, frais de carte, frais de conversion et frais des banques intermédiaires sont à la charge du client. Bon Voyage Inde doit recevoir le montant net indiqué sur la facture.

8. Défaut ou retard de paiement

Si un paiement n’est pas reçu à la date convenue, Bon Voyage Inde peut suspendre ou annuler les réservations après avoir informé le client.

Les frais d’annulation imposés par les hôtels, transporteurs et autres fournisseurs resteront à la charge du client.

Les documents de voyage et bons de réservation peuvent être retenus jusqu’à la réception du paiement intégral.

9. Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :

info@bonvoyageinde.com

La date d’annulation retenue sera la date de réception de la demande écrite.

Sauf conditions particulières plus strictes communiquées avant la réservation, les frais suivants s’appliquent :

• plus de 60 jours avant l’arrivée : 10% du prix total ;
• de 60 à 31 jours avant l’arrivée : 20% du prix total ;
• de 30 à 16 jours avant l’arrivée : 30% du prix total ;
• de 15 à 8 jours avant l’arrivée : 50% du prix total ;
• 7 jours ou moins avant l’arrivée : 100% du prix total ;
• absence à l’arrivée ou voyage interrompu : 100% du prix total.

Dans tous les cas, les frais réels non remboursables imposés par les fournisseurs peuvent être retenus lorsqu’ils sont supérieurs au barème général.

10. Prestations non remboursables

Certaines prestations peuvent être totalement ou partiellement non remboursables dès leur confirmation :

• billets d’avion ;
• billets de train ;
• permis spéciaux ;
• billets de monuments ;
• trains touristiques ;
• croisières ;
• houseboats ;
• hôtels appliquant un tarif non remboursable ;
• réservations effectuées pendant une fête, foire ou haute saison ;
• activités et expériences privées ;
• frais de visa ou d’administration.

Les conditions applicables seront communiquées au client lorsqu’elles sont connues avant la réservation.

11. Remboursements

Tout remboursement éventuel sera calculé après déduction :

• des frais d’annulation ;
• des frais non remboursables des fournisseurs ;
• des frais bancaires ;
• des frais de change ;
• des frais administratifs raisonnables ;
• des montants correspondant aux prestations déjà fournies.

Le remboursement sera effectué après réception des remboursements correspondants de nos fournisseurs. Les délais bancaires et les délais de traitement des fournisseurs peuvent varier.

Une modification du taux de change peut entraîner une différence entre le montant initialement payé et le montant remboursé. Bon Voyage Inde ne peut être tenu responsable de cette différence.

12. Modification demandée par le client

Toute demande de modification doit être adressée par écrit et reste soumise à disponibilité.

Le client devra régler :

• la différence de prix éventuelle ;
• les frais imposés par les fournisseurs ;
• les frais liés à la modification des billets ;
• les frais administratifs raisonnables.

Une modification importante de date, d’itinéraire, de nom ou de voyageur peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.

Les noms et prénoms doivent être communiqués exactement comme ils apparaissent sur les passeports.

13. Annulation ou modification par Bon Voyage Inde

Bon Voyage Inde peut modifier l’ordre des visites, les horaires, les itinéraires, les hôtels ou les moyens de transport lorsque cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement ou la sécurité du voyage.

Une prestation peut être remplacée par une prestation de catégorie ou de valeur comparable.

En cas de modification importante avant le départ, le client pourra, selon les circonstances :

• accepter le programme modifié ;
• accepter une solution alternative ;
• reporter le voyage ;
• demander le remboursement des prestations annulées et récupérables.

Si Bon Voyage Inde annule intégralement le voyage pour une raison relevant directement de sa responsabilité, les sommes reçues pour les prestations annulées seront remboursées, déduction faite des services déjà fournis ou expressément conservés par le client.

14. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Bon Voyage Inde ne peut être tenu responsable d’une impossibilité, d’un retard ou d’une modification résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• inondation, cyclone, séisme ou incendie ;
• épidémie ou pandémie ;
• guerre, terrorisme ou troubles civils ;
• grève ;
• fermeture de frontière ;
• décision gouvernementale ;
• restriction sanitaire ;
• fermeture de monument ou parc national ;
• panne ou perturbation des transports ;
• conditions météorologiques dangereuses ;
• problème technique d’un fournisseur ;
• embouteillage exceptionnel ;
• tout autre événement imprévisible ou inévitable.

Dans ces situations, nous ferons notre possible pour proposer une solution raisonnable. Les frais supplémentaires d’hôtel, de transport, de repas, de billet ou de prolongation du séjour restent à la charge du client, sauf prise en charge par un fournisseur ou une assurance.

15. Hôtels et hébergements

Les catégories d’hôtels sont établies selon les normes et usages locaux. Elles peuvent différer des classifications appliquées dans le pays de résidence du client.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. La chambre attribuée, la décoration, la vue et les équipements peuvent différer.

L’heure habituelle d’arrivée se situe entre 14h00 et 15h00, et l’heure de départ entre 10h00 et 12h00, selon l’établissement.

Une arrivée anticipée, un départ tardif ou une catégorie particulière de chambre ne peuvent être garantis sans confirmation et paiement éventuel.

16. Transports

Les horaires des vols, trains, bateaux et autres transports peuvent être modifiés par les transporteurs.

Bon Voyage Inde ne peut garantir un horaire ou un numéro précis avant l’émission et la confirmation du billet.

Chaque transporteur applique ses propres conditions concernant :

• les bagages ;
• les retards ;
• les annulations ;
• les changements de nom ;
• les modifications de date ;
• les remboursements ;
• les responsabilités.

Les frais résultant d’un retard ou d’une annulation décidée par un transporteur sont soumis aux règles de ce transporteur et à l’assurance du client.

17. Chauffeurs et guides

Le chauffeur assure principalement la conduite, la sécurité du véhicule et la coordination des déplacements. Il ne remplace pas un guide touristique professionnel.

Les chauffeurs parlent généralement hindi et un anglais fonctionnel. Un guide francophone ou anglophone peut être réservé séparément dans les villes où ce service est disponible.

La disponibilité d’un guide dans une langue particulière doit être confirmée avant le voyage.

18. Formalités, passeport et visa

Le client est seul responsable :

• de la validité de son passeport ;
• de l’obtention de son visa ;
• du respect des formalités d’entrée et de sortie ;
• des autorisations applicables aux mineurs ;
• des permis spéciaux ;
• des exigences sanitaires ;
• de l’exactitude des informations communiquées.

Bon Voyage Inde peut fournir des informations générales, mais ne garantit pas l’obtention d’un visa ou l’autorisation d’entrée en Inde.

Aucun remboursement ne sera dû lorsqu’un voyageur ne peut pas participer au voyage en raison d’un passeport invalide, d’un visa refusé ou incorrect, d’un document manquant ou du non-respect des formalités.

19. Santé et aptitude au voyage

Le client doit vérifier qu’il est physiquement et médicalement apte à participer au voyage et aux activités réservées.

Toute maladie, allergie, mobilité réduite, grossesse ou besoin particulier susceptible d’affecter le voyage doit être signalé avant la réservation.

Bon Voyage Inde ne fournit aucun conseil médical. Le client doit consulter un professionnel de santé pour obtenir des recommandations personnalisées.

Nous nous réservons le droit de refuser une activité lorsque la participation d’un voyageur présente un risque sérieux pour sa propre sécurité ou celle des autres.

20. Assurance voyage

Chaque voyageur doit souscrire une assurance couvrant au minimum :

• les frais médicaux ;
• l’hospitalisation ;
• le rapatriement ;
• l’annulation ;
• l’interruption du voyage ;
• la perte ou le vol des bagages ;
• les retards de transport ;
• les activités prévues.

Bon Voyage Inde peut demander une preuve d’assurance avant le départ.

Si le client choisit de voyager sans assurance suffisante, il assume personnellement l’ensemble des risques et frais correspondants.

21. Comportement du voyageur

Le client doit respecter :

• les lois indiennes ;
• les traditions et coutumes locales ;
• les règles des hôtels et fournisseurs ;
• les consignes de sécurité ;
• les horaires communiqués ;
• l’environnement et les communautés visitées.

Bon Voyage Inde peut mettre fin à la participation d’un voyageur dont le comportement est dangereux, illégal, violent, discriminatoire ou gravement perturbateur.

Dans cette situation, aucun remboursement ne sera accordé et les frais de retour ou de remplacement resteront à la charge du voyageur.

22. Prestations non utilisées

Aucun remboursement n’est accordé pour une prestation non utilisée volontairement par le client, notamment :

• une nuit d’hôtel ;
• un repas ;
• une visite ;
• une excursion ;
• un transfert ;
• un trajet ;
• un service de guide ;
• une activité.

Un retard, une absence, une maladie, une décision personnelle ou une interruption volontaire du voyage ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

23. Bagages et effets personnels

Les bagages et objets personnels restent sous la responsabilité du voyageur.

Bon Voyage Inde ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou du retard des bagages, sauf faute directement imputable à l’agence.

Le client doit respecter les limitations de bagages des compagnies aériennes, trains et véhicules utilisés.

24. Fournisseurs indépendants

Les hôtels, compagnies aériennes, compagnies ferroviaires, guides, chauffeurs, restaurants et prestataires d’activités sont des fournisseurs indépendants.

Bon Voyage Inde sélectionne et coordonne ces services avec soin, mais ne contrôle pas toutes leurs décisions opérationnelles.

Chaque fournisseur reste responsable de ses propres actes, omissions et prestations, sous réserve des responsabilités que la loi applicable impose directement à Bon Voyage Inde.

25. Responsabilité

Bon Voyage Inde est responsable de l’exécution de ses propres obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi applicable.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant :

• d’une faute du client ;
• d’une information incorrecte fournie par le client ;
• d’un événement de force majeure ;
• d’un acte imprévisible d’un tiers ;
• du non-respect des consignes ;
• d’une prestation achetée directement par le client auprès d’un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

26. Réclamations pendant le voyage

Tout problème doit être signalé immédiatement à Bon Voyage Inde afin que nous puissions chercher une solution pendant le voyage.

Téléphone et WhatsApp : +91 9222207244
E-mail : info@bonvoyageinde.com

Le client doit également informer le fournisseur concerné, par exemple l’hôtel, le guide ou le chauffeur.

Le fait de ne pas signaler rapidement un problème peut limiter notre capacité à le résoudre.

27. Réclamations après le voyage

Toute réclamation doit être envoyée par écrit dans un délai raisonnable après la fin du voyage, accompagnée :

• du numéro de réservation ;
• d’une description précise du problème ;
• des dates concernées ;
• des photographies, factures ou autres justificatifs disponibles ;
• des démarches déjà effectuées pendant le voyage.

Nous accuserons réception de la réclamation et l’examinerons avec les fournisseurs concernés.

28. Données personnelles

Les informations personnelles sont utilisées pour :

• préparer le devis ;
• effectuer les réservations ;
• communiquer avec le client ;
• transmettre les informations nécessaires aux hôtels, transporteurs et guides ;
• respecter nos obligations administratives et légales.

Les modalités détaillées du traitement des données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

29. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, itinéraires, logos, graphismes et autres éléments du site www.bonvoyageinde.com sont protégés.

Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Un itinéraire personnalisé remis au client est destiné à l’usage privé de ce client.

30. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit indien, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables au client.

Les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Jaipur, Rajasthan, Inde, pourront être saisis, sauf lorsqu’une règle impérative applicable au consommateur prévoit une autre juridiction.

31. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à préserver autant que possible son objectif initial dans le respect de la loi.

32. Mise à jour des conditions

Bon Voyage Inde peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une réservation est celle acceptée par le client lors de la confirmation.

Dernière mise à jour : [jour/mois/année]